Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://rhdavocats.com (ci-après dénommé le « Site ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est RHD Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 988 512 026 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 11, Boulevard de Sébastopol – 75001 Paris, et représentée par ses cogérants Jasmin Deschamps, Walid Habibi Alaoui et Benjamin Roor (ci-après dénommé le « Cabinet »).
Données personnelles collectées
Le Cabinet peut être amené à collecter les données suivantes :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées professionnelles (adresse e-mail, téléphone),
- fonction et organisation,
- toute information communiquée volontairement par e-mail.
Le Site ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.
Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées sur le Site pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées par e-mail,
- assurer la gestion des relations professionnelles,
- organiser des rendez-vous ou échanges,
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site.
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations et gérer ses relations professionnelles,
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités du Cabinet.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- données issues des demandes adressées par e-mail : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact,
- données liées à une relation professionnelle : durée de la relation augmentée des obligations légales applicables.
Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@rhdavocats.com.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation
En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Aucun cookie non essentiel (mesure d’audience, cookies tiers) n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le Site.